Pourquoi avoir porté plainte contre l'AFFSAPS ??

[Wind]

Qui saurait répondre à la question posée en titre du sujet.

Car c'est bien une plainte au nom de l'association pépépé qui a été déposée contre cet organisme du ministère de la santé.

Y a t'il eu une concertation pour cette initiative ??
Quel est l'objectif visé avec cette démarche.

On pourrait penser que c'est plus se tirer une balle dans le pied qu'autre chose. En effet, il y a certainement plus à retirer de l'AFFSAPS à collaborer plutôt qu'à attaquer.

En attaquant l'AFFSAPS, vous attaquez le ministère de la santé.
Est-ce réellement ce que vous voulez ?? et ensuite leur réclamer un fond de solidarité, le remplacement tous frais payés de vos prothèses,....

Heureusement que l'affaps existe, car bien que 90% de la production PIP partaient à l'étranger, c'est bien un organisme français qui à levé le lièvre.

Les chirurgiens qui pratiquaient en permanence eux n'ont rien vu, rien dit...


Bref une initiative difficilement compréhensible, en tout cas complètement incohérente avec les objectifs de l'association pépépé.

[Joëlle]

Nous n'avons jamais été consultées pour cette plainte.....nous l'avons appris au décours d'une conversation puis d'un courrier.
Nous ne connaissons même pas l'intitulé de la plainte!

[marie durand]

tu es sur de ce que tu avances wind ?

[coccinelle]

Qui saurait répondre à la question posée en titre du sujet.


Les avocats Wind


Car c'est bien une plainte au nom de l'association pépépé qui a été déposée contre cet organisme du ministère de la santé. APPARAMMENT OUI

Y a t'il eu une concertation pour cette initiative ?? NON
Quel est l'objectif visé avec cette démarche.

On pourrait penser que c'est plus se tirer une balle dans le pied qu'autre chose. En effet, il y a certainement plus à retirer de l'AFFSAPS à collaborer plutôt qu'à attaquer.

En attaquant l'AFFSAPS, vous attaquez le ministère de la santé.
Est-ce réellement ce que vous voulez ?? et ensuite leur réclamer un fond de solidarité, le remplacement tous frais payés de vos prothèses,....

Heureusement que l'affaps existe, car bien que 90% de la production PIP partaient à l'étranger, c'est bien un organisme français qui à levé le lièvre.

Les chirurgiens qui pratiquaient en permanence eux n'ont rien vu, rien dit...


Bref une initiative difficilement compréhensible, en tout cas complètement incohérente avec les objectifs de l'association pépépé.

[hemisphere]

On peut penser que si un organisme d'Etat est condamné, les dommages et intérêts seront versés par celui-ci .. et la question de la solvabilité ne se posera plus .. ce qui n'est pas le cas pour la société liquidée qu'est PIP...
Ceci explique surement que la plainte contre l'Afssaps soit arrivée un peu plus tard ...
Ce qui est dommage c'est que jusque là l'Afssaps a plutôt été du côté des victimes et a largement pris en compte leurs demandes. Elle continue d'ailleurs a le faire.
On peut penser que cette agence a également de bons conseils en droit. Porter plainte est une chose .. prouver la faute en est une autre.

[coccinelle]

Merci Hemisphere pour cette réponse, nous sommes tellement perdues.
Cordialement

[Wind]

Bonjour à tous !!,

.. prouver la faute en est une autre.

En effet, et toute la question est là !!
je crois que le grief porté contre l'AFFSAPS est relatif à son temps de réaction sans doute trop long par rapport aux données qu'il avait recueillies.

Cela restera toujours très subjectif.
Avant l'indemnité, avoir "prouvé" une faute impliquerait aussi des conséquences (sanctions, mutations, réorganisation des services, etc ..) et des fautifs, ...très difficile à imaginer pour cette affaire.

De plus les juges ne sont pas idiots.
Ils comprendront très bien que la plainte n'est en fait destinée qu'à trouver une personne morale solvable ! C'est même pas caché.
Dans ces conditions pourquoi ne pas avoir aussi ciblé les assurances des chirurgiens ?

l'AFFSAPS est un organisme public, mais la cause à défendre est sans doute mal comprise justement par le public qui ne se sentira pas solidaire.
Si les pouvoirs publics voulaient indemniser, ils l'auraient déjà annoncé. J'ai peur qu'une plainte sans réelle preuve de faute avérée aboutisse à un non lieu...

après beaucoup de frais....
Et en espérant me tromper !!

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