une question
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une question
si j'ai pris compris, nous n'aurions pas porté plainte contre le laboratoire TUV ??????
STP Jojo éclaire ma lanterne

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chouchou- Messages : 5597
Date d'inscription : 22/09/2010
Age : 72
Localisation : MARTIGUES
Re: une question
Si ma Chouchou, nos avocats ont déposé plainte dès le début contre le TÜV et l'AFSAPSS ... mais au pénal ... C'est en cours d'instruction par la juge dans le prochain procès pour "Blessures et homicides involontaires"
La procédure dont on parle en ce moment, c'est au civil par les importateurs étrangers et des victimes pour la plupart étrangères aussi
La procédure dont on parle en ce moment, c'est au civil par les importateurs étrangers et des victimes pour la plupart étrangères aussi
Re: une question
OK merci Jojo pour le renseignement

chouchou- Messages : 5597
Date d'inscription : 22/09/2010
Age : 72
Localisation : MARTIGUES
Re: une question
ok, merci!!!




Marie-Line- Messages : 2988
Date d'inscription : 27/09/2010
Age : 68
Localisation : REIMS
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