Compte-rendu complet des 2 journées à Paris (bureau du MDFPIP)

[Joëlle]

Compte-rendu de notre déplacement à PARIS
Compte-rendu du déplacement à Paris les 30 et 31 mars 2011 pour l’annonce des résultats de l’enquête de l’Afssaps et la rencontre du MDFPIP et de la SoFCPRE


Membres du bureau du MDFPIP présents : Murielle AJELLO, présidente – Joëlle MANIGHETTI, trésorière adjointe – Delphine PASTOR, secrétaire.

Ordre du jour du 30 mars 2011

Réunion avec trois membres du bureau du MDFPIP et préparation de la réunion avec le Professeur Revol de la SoFCPRE.

RDV avec le Professeur Marc Revol, secrétaire de la SoFCPRE :
- Accueil et présentation
- Présentation et discussion autour de notre rapport d’enquête concernant le vécu des victimes de l’affaire PIP
- Discussion autour d’un possible partenariat entre le MDFPIP et la SoFCPRE
- Proposition de rencontres à venir

Débriefing et préparation de la réunion du lendemain avec l’Afssaps

Ordre du jour du 31 mars 2011

RDV avec Mme Christiane ANGOT, Chef de Département Vigilance à la DEDIM (Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux de l'AFSSAPS), de Madame Anne Charlotte SAILLY, Chef d'unité vigilances AFSSAPS-DEDIM et de Mme Cécile VAUGELADE, Adjointe au chef de département surveillance du marché à l 'Afssaps.

Débriefing et préparation du communiqué du MDFPIP diffusable.
__________________________________________________________________________

1/ Journée du 30 mars 2011

Gare de Toulon : départ 8h15 – mise au point sur les derniers dossiers en cours et relecture du rapport d’enquête auprès des victimes par le MDFPIP.
Gare de Lyon, Paris : Arrivée 12h15 – Déjeuner
14h30 – 16h : préparation de la réunion avec le Professeur Revol

17h : RDV avec le Professeur Marc Revol, dans les locaux de l’Afnor à La Plaine St Denis

Présentation :

Après plusieurs échanges téléphoniques et par courriers électroniques, et aux vues des résultats de l’enquête menée par le MDFPIP auprès des victimes de l’affaire PIP (Poly Implants Prothèses) ; il est devenu impératif que le MDFPIP et la SoFCPRE (Société Française de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique) se rencontrent afin de discuter de la réalité du « terrain » vécu par les victimes par rapport aux remontées d’informations des chirurgiens auprès de la société savante.

Entretien :

Notre entrevue s’est déroulée sous de très bons hospices, avec une écoute attentive ; nous avons présenté nos résultats de l’enquête concernant les pratiques réelles des chirurgiens envers les victimes ; notamment en ce qui concerne leur accueil, leur conseil, leur connaissance de l’affaire PIP, leur proposition de prise en charge par la CPAM, leur tarification, etc. Puis nous avons abordé les difficultés à faire remonter les informations concernant les incidents auprès de l’Afssaps et les éventuelles solutions envisageables.

Il en ressort, aujourd’hui, un réel fossé entre ce que vivent les victimes et ce que les chirurgiens relatent de leur pratique à la Société Savante. C’est pourquoi, instantanément, le Professeur Marc Revol, nous a proposé d’intervenir lors de deux colloques réservés aux Chirurgiens de France courant de l’année. Nous en avons eu confirmation, le soir même, par les organisateurs et président de la SoFCPRE ; le but étant de frapper les esprits des participants en leur démontrant les lacunes qu’il reste à résoudre sur le terrain (accueil, conseil, tarification, prise en charge,…) et la méfiance qui s’est installée dans l’esprit des victimes envers leur chirurgien.

C’est une avancée considérable, puisque ces colloques ne sont jamais ouverts ni au public, ni aux victimes, ni aux usagers.

Il nous a été confirmé, qu’en principe, tous les chirurgiens sont conventionnés avec honoraires libres. En revanche, avant toutes interventions, il nous a été conseillé de visiter l’annuaire du conseil de l’ordre afin de vérifier si la spécialité du médecin est bien la chirurgie plastique (plasticien) – Rappel : l’inscription d’un chirurgien sur l’annuaire du conseil de l’ordre n’est pas un gage de qualité.

D’autre part, le Professeur Marc Revol nous a confié que la SoFCPRE a mis sur pied un nouveau dispositif pour améliorer leur réactivité face à ce type d’affaire. Et ce, afin que cela ne puisse se reproduire. Les détails de ces démarches seront communiqués officiellement le 21 mai prochain.

En conclusion, nous avons reçu un accueil très positif, car aujourd’hui, la SoFCPRE a conscience qu’elle ne peut et n’a pas le droit d’intervenir dans la relation « Médecin/Patient » ; en revanche, elle ne conçoit plus de résoudre les problèmes de cette envergure sans tenir compte du vécu des victimes. Donc, elle a besoin d’entretenir des relations avec notre association de défense des victimes afin de rester en contact avec la réalité du secteur.

Notre entrevue s’est terminée à 19h30. Ensuite nous avons dîné en préparant la réunion du lendemain, dans les locaux de l’Afssaps.

2/ Journée du 31 mars 2011

8h30 : petit-déjeuner
11h : RDV avec Mme Christiane ANGOT, Chef de Département Vigilance à la DEDIM (Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux de l'AFSSAPS), de Madame Anne Charlotte SAILLY, Chef d'unité vigilances AFSSAPS-DEDIM et de Mme Cécile VAUGELADE, Adjointe au chef de département surveillance du marché à l 'Afssaps, dans les locaux de l’Afssaps à Saint-Denis.

Présentation :

Depuis l’affaire PIP, nos échanges avec les différents services de l’Afssaps ont été nombreux ; surtout en ce qui concerne les questions des victimes. Nous leur avons fait part, grâce aux résultats de notre enquête, que leur réactivité concernant l’interdiction d’implanter des prothèses de la marque PIP en mars 2010, a permis qu’aucune implantation n’ait été constatée après leur communication.

Entretien :

Nous nous sommes attachées à leur transmettre les données recueillies pouvant les aider à préparer l’avenir, en étroite collaboration avec la DGS (Direction Générale de la Santé) : le nombre de femmes explantées des implants PIP depuis l’annonce de la décision, nombre de femmes qui n’ont pas fait de visite de contrôle dans les 6 mois recommandés, les tranches d’âges touchées, le nombre de rappel de la part des chirurgiens, le nombre de personnes s’ayant vu refusé l’explantation, le taux de rupture maximum par type de prothèse, la relation entre les chirurgiens et leurs patients, les recommandations de la société savante non suivies, la prise en charge de la CPAM non proposée systématiquement par les chirurgiens, les refus de prise en charge de certaines CPAM, le nombre de femmes qui choisissent l’explantation sans la réimplantation, les autres effets secondaires et modifications des habitudes de vie, …

Nous les avons remerciées pour nous avoir suivies lorsque nous leur avions demandé de faire passer leur recommandation auprès des médecins généralistes, échographistes, radiologues, … Et non pas qu’aux chirurgiens. Malgré que cela n’a pu être effectué qu’en décembre 2010. Il nous a été confirmé que la remontée des incidents ne fonctionne pas entre l’Afssaps et les chirurgiens par manque de connaissance de ces-derniers sur le besoin de connaître les effets à long terme du gel de silicone et par le nomadisme des patientes.

Nous leur avons demandé, maintenant que l’on sait ce que les radiologues doivent chercher lors d’un examen, d’en faire un nouveau communiqué auprès de ces praticiens. Ce qui sera fait.

Suite à cette affaire, dorénavant, tous communiqués sur les principes de précautions seront transmis systématiquement aux sociétés savantes de chaque corporation et aux médecins référents.

Nous avons eu la possibilité de corroborer nos chiffres avec ceux de l’Afssaps, malgré que leur propre enquête a eu lieu en majorité en milieu hospitalier sur des patientes ayant effectuées des visites médicales. Le MDFPIP a quant à lui, touché une population plus large, ainsi que des victimes n’ayant pas effectué de contrôle médical.

Résultats :

A l’origine, nous nous sommes déplacées sur Paris afin d’assister à la présentation des résultats des tests sur le gel de silicone de la société PIP. Nous devrions être informées de ces résultats entre le 7 et le 15 avril 2011.

Néanmoins, ce retard n’est en aucun cas lié à la teneur des résultats, mais à une mise en place administrative et technique interne lourde ; en effet, à ce jour, l’Afssaps n’ayant pas reçu le rapport écrit des analystes est dans l’incapacité à nous donner des résultats ; car il lui reste à faire :

- Le compte-rendu vulgarisé (dans un langage accessible à tous),
- La relecture par la société savante et les associations de victimes (acte restant confidentiel jusqu’à l’annonce officielle),
- La correction éventuelle par leur soin,
- Et la mise en place de tout le réseau d’informations national et international (sociétés savantes, clients PIP, patientes ayant fait une demande d’information à l’Afssaps, sécurité sociale, justice, pays étranger,…) pour que le jour J, tous reçoivent la même information au même moment.

Concernant les procédures de l’Afssaps : elles ont été légèrement modifiées, actuellement se déroule un contrôle général des laboratoires avec de nouveaux indicateurs et dispositifs mis en place suite à la découverte de l’organisation frauduleuse de la société PIP. Ces inspections sont notifiées et accompagnées de contrôles de produits systématiques.

Des discussions au niveau européen sont en cours pour refondre les directives afin d’éviter d’autres fraudes de cette ampleur.

Dans les prochains mois, une synthèse d’inspection sur l’affaire PIP sera publiée par l’Afssaps.

Cet entretien s’est terminé à 13h30.

14h-15h30 : déjeuner
16h-17h00 : débriefing et préparation du communiqué
17h30 : retour vers Toulon

3/ Informations complémentaires :

La Sous Directrice Politique des Pratiques et des Produits de Santé, de la DGS ne pouvait nous recevoir qu’à partir de 18h, heure à laquelle nous étions dans le train de retour. Ce RDV est reporté courant du mois d’avril.

Nous annoncerons officiellement les résultats de notre enquête auprès des victimes lors de notre Assemblée Générale qui aura lieu le vendredi 13 mai 2011.





ANNEXES

Explications sur l’organigramme de la Corporation des Chirurgiens :

A) La Société Savante (SoFCPRE) :

La Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique est la société savante de la spécialité. Elle a pour objet principal la production et la diffusion de travaux scientifiques, la rédaction de référentiels, recommandations et guides de bonnes pratiques professionnelles. Avec le Collège, elle intervient aussi dans la formation continue.
Le Professeur Revol en est actuellement le Secrétaire.
Les conditions pour faire partie de la Société Savante : être chirurgien plasticien diplômé (15 ans d’études), apporter la preuve de son intérêt et de son implication dans la communauté des chirurgiens, avoir publié des articles médicaux d’intérêt général,… Le demandeur obtient plus ou moins de points (établis sur barème) qui appuie sa candidature ; ensuite son dossier passe au vote auprès d’un comité constitué de 20 personnes (chirurgiens).

B) SNCPRE : Le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique :

A pour mission essentielle la défense des intérêts professionnels. Avec la Société et le Collège, il a fondé l’Organisme Agréé PLASTIRISQ, qui a pour objet la mise en œuvre de la procédure d’accréditation des chirurgiens plasticiens.

C) CFCPRE : Le Collège Français de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique :

A pour but la formation, initiale et continue, ainsi que l’attribution des compétences. Ses membres enseignants sont à la fois les universitaires, qui ont un rôle majeur dans la formation initiales, mais aussi des chirurgiens libéraux non universitaires, qui ont un rôle dans la formation continue.

Rappel de l’objet de l’association MDFPIP :

Cette association a pour objet de regrouper les femmes porteuses d’implants et de prothèses mammaires dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique dans le but de promouvoir l'exercice efficace et indépendant de leurs droits dans le cadre de fraude et de malversation en lien avec ce produit de remplissage (notamment dans le cadre du dossier affairant à la société Poly Implant Prothèse).
L'association aura notamment pour mission de donner aux victimes les moyens d'accès à une information pertinente et actualisée, de mettre en commun les informations et connaissances des membres du réseau dans un but de plus grande cohérence, d'agir auprès des pouvoirs publics si nécessaire, de participer à des colloques et des formations utiles à l'objet de l'association ou d'en organiser le cas échéant, de favoriser la solidarité et l’échange, de défendre et protéger les intérêts collectifs et individuels, pécuniaires et moraux des victimes dans les limites légales qui lui seront dévolues, d’obtenir considération et réparation de préjudices passés, actuels et futurs aux victimes et à leur famille ou ayants droits, ayant subi directement ou indirectement un préjudice corporel, matériel ou moral à la suite ou en relation avec l’implantation de prothèses mammaires.)

Edité par Emma83 le 01/04/2011 21:23
Murielle AJELLO
Présidente du MDFPIP

[jade83]

Moi je vous dit BRAVO et MERCI pour tout ce travail que vous avez effectuez

[Marie-Line]

Merci de ce résumé détaillé, ça a dû être deux sacrées journées.....
Bravo de nous représenter avec tant de sérieux et professionnalisme!

[coccinelle]

et MERCI à Murielle, Delphine, et Joëlle.

[Wind]

Bonjour à vous !!
Dit plus simplement, les associations de medecins et chirurgiens ont deux principaux objectifs de base :
- assurer la formation continue après les études
- défendre les intérêts de la profession et son image auprès des ministères et lobbying (députés, sénat)
Peut-être aussi défendre ou aider éventuellement des confrères.

Hélas dans notre pays, ces associations sont aussi le ferment d'un corporatisme entre spécialistes, surtout quand les frontières médecine/ chirurgie se chevauchent.
Heureusement, des initiatives sont prises pour faciliter le dialogue entre tous pour élever le niveau du "métier". Congrès mixtes par exemple sur la chir/méd esthétique.

Dans le cas du conflit PIP, les chir ne sont pas fous, ils savent très bien que leur image de marque peut s'effriter et tout leur discours sera de réparer ce vernis qui a sauté.
... En espérant que vous en serez bénéficiaires aussi. Mais la non prise en charge par leur assurance reste à mon avis au moment présent le plus gros handicap pour vous.
Le reste ne peut être que de beaux discours de compassion face à vos problèmes, peut-être pour rogner un peu leur "surplus" d'honoraires dans les opérations à venir que leur "imposent" l'affaire PIP. Mais quant à les supprimer c'est une autre histoire...

Lors de leurs assemblées nationales ou régionales (2fois pas an) en général, vous auriez pu demander de faire une intervention exceptionnelle devant les membres des associations de toubibs.
Je vois qu'il vous l'ont proposé..
Attention à ne pas tomber dans le piège un peu tendu ... les mettre eux de votre coté, celui des victimes..

[emma83]

Nous avons bien conscience de ce qui se joue pour les chirurgiens. Cependant, ils sont nos interlocuteurs privilégiés pour la suite de notre affaire (n'oublions pas que c'est eux qui vont nous opérer).

Avoir un temps de parole dans leurs congrès est une exception (les non initiés n'y ont pas accès). Ce sera à nous de défendre notre cause et de permettre un accueil équitable pour chacune des victimes où qu'elles se trouvent et sans avoir passé d'accord miteux avec des gens peu scrupuleux.

Pour ce qui est de la suite judiciaire, nous agirons aussi en toute connaisssance de cause. Mais une chose après l'autre.

Aujourd'hui, et jusqu'au 1er procès, il nous semble vital que la prise en charge des victimes soit efficiente en termes de coût, d'humanité et de solidarité.

[Wind]

Ne jamais oublier que le serment prononcé par les medecins fait fi de l'appartenance à une spécialité, une convention, un secteur, ou une grille d'honoraire.
vous pourrez le mettre dans le discours !

"les non initiés n'y ont pas accès"
là n'est pas la question, il ne faut pas prendre cela comme une faveur. Mais plutôt comme un éclaircissement de la situation.

Votre place est autrement plus justifiée que labos ou industriels présentant leur produits avec lesquels certains ont fait des deal.

[Joëlle]

Tout à fait d'accord, j'ai toujours dit, déjà sur le "forum officiel" qu'il fallait être avec les chirurgiens et non pas contre eux, de même pour les autorités sanitaires.

Si les choses doivent bouger, çà ne peut se faire qu'avec les décideurs.

Il serait intéressant d'ailleurs de connaitre les suites judiciaires que donneront les chirurgiens à cette affaire. On a entendu parler de plainte de leur part, mais rien de très précis.

Une chose est sure, c'est que les autorités sanitaires et les chirurgiens ont pris conscience des manques et qu'ils travaillent pour revoir les contrôles d'une part et les déclarations d'autre part.
Il faut travailler pour qu'un tel scandale ne puisse plus se reproduire.

Autre sujet brûlant, la prise en charge complète, humaine de toutes les victimes.
Ce sera le plus difficile à obtenir je pense, car rien n'oblige actuellement les chirurgiens à suivre telle ou telle directive !.

[Marie-Line]

J'ai reçu samedi 2 avril un courrier de mon chirurgien:
........... (Petit résumé de la situation à l'échelon national)
"Que vous souhaitiez changer préventivement ou non vos implants, je vous demande donc de bien vouloir reprendre un rendez-vous, sans urgence à mon secrétariat.
Je vous donnerai toutes les modalités concernant cette prise en charge lors de votre consultation."
Ce même chirurgien va procéder en mai au remplacement des prothèses d'une amie qui s'était faite opérer le même jour que moi, en 2007, ceci gratuitement. Il avait été décelé à l'échographie une suspicion de fuite de la prothèse.
Je vais reprendre RV comme il le demande.... A suivre...

[Joëlle]

Tu n'avais reçu aucun courrier jusqu'à présent?

[Marie-Line]

Si, au tout début, vers mai 2010, mais j'avais déjà pris RV quand j'ai reçu le courrier.

[kristel]

Merci beaucoup pour ce résumé ...


bisous à vous toutes

[Wind]

Tout à fait d'accord, j'ai toujours dit, déjà sur le "forum officiel" qu'il fallait être avec les chirurgiens et non pas contre eux, de même pour les autorités sanitaires.

l'idéal aurait été l'inverse... pas que vous soyez avec les chir....
mais que les chir soient avec vous........ faire marcher les assurances

[Delphine]

Je pense que les chirurgiens sont assurés pour des fautes qu'ils pourraient commettre lors des opérations (technique) ou en cas d’incapacité à pouvoir opérer (problème de santé) ; En revanche, je ne pense pas qu’ils assurent le matériel qu’ils utilisent ; cela revient au fabricant lui-même. Donc s’il fallait s’adresser à un assureur, ce serait celui de PIP. Le problème étant qu’avec la fraude avérée, les assurances ne fonctionnent plus.
En revanche, si vous avez quelconque information concernant les systèmes d’assurance des chirurgiens (qui prendraient en charge le matériel utilisé), n’hésitez pas à nous en apporter la preuve ; car nous pourrions effectivement travailler en ce sens, étudier les possibilités, faire des propositions, … Le dialogue étant ouvert, il faut étudier tous las cas possibles et ne se fermer aucune porte.

[chantal]

Bonsoir,

j'ai été consultée ce matin à Curie pour ma reconstruction.. Il s'avère que mon chirurgien a déjà beaucoup d'info, sur le prochain rapport de l'Afssap! Très rassurant d'après ses dires... Pour moi, il est clair que nous même et les médias serons informés, très bientôt, mais les chirs savent déjà, que le rapport sera très rassurant!!

[Joëlle]

Bonsoir,

j'ai été consultée ce matin à Curie pour ma reconstruction.. Il s'avère que mon chirurgien a déjà beaucoup d'info, sur le prochain rapport de l'Afssap! Très rassurant d'après ses dires... Pour moi, il est clair que nous même et les médias serons informés, très bientôt, mais les chirs savent déjà, que le rapport sera très rassurant!!

Excellente nouvelle.
J'espère que ta consultation s'est bien passée et que tu as eu aussi de bonnes nouvelles pour la suite.
Gros bisous

[caro]

merci beaucoup les filles pour tout votre travail et votre implication
gros bisous

[kikou]

Merci les filles, vous étes formidables, dévouées et très impliquées dans cette affaire.
Chantal, qu'a dit le chirurgien ???

[Wind]

Je pense que les chirurgiens sont assurés pour des fautes qu'ils pourraient commettre lors des opérations (technique) ou en cas d’incapacité à pouvoir opérer (problème de santé) ; En revanche, je ne pense pas qu’ils assurent le matériel qu’ils utilisent ; cela revient au fabricant lui-même."

Bonsoir Delphine,
oui mais c'est toujours le dernier maillon qui s'exécute.. toi tu ne connais que le chir, à son assurance ensuite de se retourner contre les tiers..


suffit d'aller questionner les chir orthopédistes..
en cas de problèmes avec les prothèses (hanches, genou, etc.. ) les assurances assument !!

[Joëlle]

Je pense que les chirurgiens sont assurés pour des fautes qu'ils pourraient commettre lors des opérations (technique) ou en cas d’incapacité à pouvoir opérer (problème de santé) ; En revanche, je ne pense pas qu’ils assurent le matériel qu’ils utilisent ; cela revient au fabricant lui-même."

Bonsoir Delphine,
oui mais c'est toujours le dernier maillon qui s'exécute.. toi tu ne connais que le chir, à son assurance ensuite de se retourner contre les tiers..


suffit d'aller questionner les chir orthopédistes..
en cas de problèmes avec les prothèses (hanches, genou, etc.. ) les assurances assument !!

Je suis tombée sur un blog d'une avocate spécialisée en préjudices corporels et droits de la santé, voilà ce qu'elle dit :

Etude de cas : contentieux des prothèses mammaires défectueuses

L'année 2010 a été jalonnée de scandales fortement médiatisés en matière de Santé Publique, qu'il s'agisse de dossiers de responsabilité médicale, de médicaments dangereux, ou de matériel défectueux. Cette dernière catégorie a notamment été marquée par la mise en évidence de la défectuosité des prothèses mammaires de la marque PIP, Poly Implant Prothèse.

Contexte du problème

Par une décision en date du 29 mars 2010, l'AFSSAPS suspendait la mise sur le marché des prothèses mammaires en gel silicone de la marque PIP, suite à un nombre de ruptures anormal constaté. Après enquête, il s'est avéré que la société PIP aurait commis une faute, en utilisant un gel de silicone non autorisé par les autorités sanitaires. Dans les faits, certaines cuves contenaient un gel ayant reçu une autorisation de mise sur le marché, après contrôle, tandis que d'autres contenaient un autre gel, moins coûteux, mais n'ayant pas le degré de qualité requis pour la fabrication des prothèses mammaires, lequel était substitué au premier afin de réaliser un bénéfice plus élevé.

Cette supercherie a eu des conséquences non négligeables chez les personnes porteuses de prothèses, à savoir des inflammations, ainsi qu'un risque de rupture supérieur à la normale des implants mammaires. Les 30 000 femmes porteuses desdites prothèses ont donc été contactées, le plus souvent par leur chirurgien, informé par l'AFSSAPS, afin qu'elles le consultent, et puissent obtenir la réalisation de mammographies de contrôle, ou faire constater les problèmes subis du fait de la pose des prothèses, avant de se les faire retirer.

Conséquences inhérentes à la défectuosité des prothèses

Il ressort des dernières communications de l'AFSSAPS que "les résultats du test d'irritation intradermique effectué ont montré un pouvoir irritant du gel PIP que l'on ne retrouve pas sur les gels de silicone des autres prothèses, ni sur celui déclaré dans le dossier de mise sur le marché. Le contact du gel avec les tissus peut être provoqué par une rupture de l'enveloppe ou par une fuite du gel à travers l'enveloppe. Cela peut conduire à des réactions inflammatoires chez certaines patientes, en raison du caractère irritant de ce gel". Dans une telle situation, les chirurgiens procèdent de manière systématique à la dépose des prothèses défectueuses, avec toutes les conséquences inhérentes à un acte chirurgical qui ne saurait être considéré comme bénin.

En outre, il ressort clairement des communications de l'AFSSAPS que l'explantation des prothèses présente des risques, dont une partie seulement est identique à ceux associés à la pose des implants mammaires initiaux, à savoir des hématomes, des infections, des épanchements séreux, une absence de garantie du résultat esthétique, mais également une cicatrisation difficile, ainsi que les risques inhérents à toute anesthésie générale.

Par ailleurs, même en l'absence de rupture et de fuite des prothèses, l'utilisation d'un gel non-conforme fragiliserait l'enveloppe des prothèses, permettant sa diffusion dans le corps des femmes concernées, ce qui explique la fréquence plus élevée des réactions inflammatoires locales, rendant également souvent nécessaire la dépose des prothèses.

Enfin, si la prise en charge du retrait des implants par l'assurance maladie a été décidée par le ministère de la santé, la prise en charge de la pose de nouvelles prothèses concerne uniquement les personnes qui s'étaient vues poser ces dernières dans un but thérapeutique, notamment suite à un cancer du sein.

Les moyens d'action à mettre en oeuvre pour les victimes potentielles

Le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire, pour faux et usage de faux, publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, tandis que le Tribunal de Commerce de Toulon prononçait la liquidation judiciaire de la Société PIP. Il est dès lors possible aux personnes porteuses de prothèses de la marque PIP de porter plainte sur le même fondement, afin d 'obtenir le statut de partie civile dans le procès à venir.

Par ailleurs, il est conseillé aux victimes de mettre en oeuvre une procédure de référé expertise, avant de solliciter une indemnisation sur le plan civil, dans laquelle il est possible de mettre en cause le fabricant des prothèses, l'organisme certificateur du produit litigieux, qui a été pointé du doigt dans le cadre de la procédure pénale afin de s'expliquer sur la qualité des tests réalisés, ainsi que le médecin ayant implanté le matériel, lequel est tenu d'une obligation de sécurité de résultat quant au matériel qu'il implante, en dehors de toute faute de sa part.

En tout état de cause, il est important pour les personnes concernées de se voir reconnaître le statut de victimes. Cela permettrait à certaines d'entre elles de sortir de leur isolement. Il apparaît en effet qu'elles sont souvent peu entourées par leurs proches, notamment lorsque les implants n'ont pas été mis en place suite à un cancer du sein, mais dans une optique purement esthétique.

La solution qui pourrait leur permettre d'accéder à ce statut et d'obtenir la juste réparation du préjudice qu'elles ont subi serait la mise en place d'un fonds destiné à l'indemnisation par la solidarité nationale des victimes concernées par "l'affaire" des prothèses mammaires défectueuses. Car il est exclu que les assureurs concernés acceptent de prendre en charge les conséquences indemnitaires d'une telle fraude...


Caroline HUSSAR

AVOCAT

A creuser, voilà l'adresse du blog : http://www.judisconseil.blogspot.com/

J'ai posé une question sur le blog et j'attends la réponse.

[Delphine]

Cela confirme nos ressentis, merci Joëlle pour ces infos Je suppose que tu as posé une question concernant la procédure de référé expertise ... J'attends également d'en savoir plus. Biz

[Joëlle]

Cela confirme nos ressentis, merci Joëlle pour ces infos Je suppose que tu as posé une question concernant la procédure de référé expertise ... J'attends également d'en savoir plus. Biz

Exactement, mais toujours pas de réponse.

[marie durand]

j'ai choisi d'opter pour la procédure civile contre le chirurgien, il y un an, je partais du principe, que le medecin avait une obligation de resultat, après à lui de se débrouiller avec son assurance, mais les choses ne sont pas aussi simples, l'expertise a été passée ,étaient présents le chirurgien, ses assureurs, son avocat , des assureurs de pip, un avocat pip, et un expert designé par le tribunal, j'y suis allée en toute confiance, j'avais foi en la justice, tout d'abord il est clair que le medecin expert était coté medecin, solidarité oblige, je suis ressortie de là, complètement démoralisée, humiliée,morale de l'histoire , on ne s'attaque pas à ces gens là comme ça , donc pour conclure, je crois plus à un fond de solidarité débloqué par l'état qu'à une procédure civile

[Marie-Line]

Je dirais même que toutes les professions libérales confondues sont enclines à se soutenir spontanément.....

[marie durand]

je suis complètement d'accord, y compris les avocats

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